J.O. Numéro 270 du 21 Novembre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17587

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Arrêté du 9 novembre 1998 portant approbation d'une convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

NOR : MESN9823535A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 9 novembre 1998, est approuvée la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé Agence pour le développement des relations interculturelles.
La convention constitutive peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement et au ministère de l'emploi et de la solidarité, direction de la population et des migrations, bureau CI 1.
Des extraits de cette convention sont publiés au Journal officiel en application de l'article 3 du décret no 88-1034 du 7 novembre 1988 modifié relatif aux groupements d'intérêt public constitués dans le domaine de l'action sanitaire et sociale.
Extraits de la convention constitutive du groupement d'intérêt public Agence pour le développement des relations interculturelles
Membres
Le groupement d'intérêt public Agence pour le développement des relations interculturelles (ADRI) est constitué par :
- l'Etat, représenté par le ministère de l'emploi et de la solidarité, le ministre délégué à la ville, le ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, le ministère de l'intérieur, le ministère de la culture ;
- le fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles ;
- l'association Starter ;
- le centre d'information et d'études sur les migrations internationales (CIEMI).

Objet
Le groupement d'intérêt public a pour objet de recueillir et diffuser des informations de toute nature et à l'aide de tout support sur l'intégration des populations d'origine étrangère en France, dans les champs social, culturel et économique.

Siège social
Le siège du groupement est fixé au 4, rue René-Villermé, 75011 Paris.

Durée
Le groupement est constitué pour une durée de cinq années.